Les rentes viagères constituées à titre onéreux bénéficient d’une fiscalité privilégiée...

Les rentes viagères constituées à titre onéreux bénéficient d’une fiscalité privilégiée. En effet, l’impôt sur le revenu n’affecte la rente annuelle que pour une fraction fixée définitivement, en fonction de l’âge du Crédirentier, lors de l’entrée en jouissance de la rente (art 158-6 du Code Général des Impôts).

AgesAbattements

- 50 ans30%

entre 50 et 59 ans50%

entre 60 et 69 ans60%

69 ans révolus et plus70%

Pour les rentes réversibles, l’âge à prendre en considération, est celui du plus âgé.Fiscalité de la réversion

Les réversions de rente viagère sont exonérées de droit de succession seulement lorsqu’elles s’opèrent au profit du conjoint ou des héritiers en ligne directe (enfants et petits enfants) (art 793-1-5e du Code Général des Impôts)

Dans les autres cas, les réversions de rente viagère sont taxées au titre des droits de succession, auto applicables en fonction du degré de parenté.

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